Conditions générales d’utilisation

1. Objet et éditeur

AllToCast (Sokra, Tunisie ; contact@alltocast.com) édite une application qui aide les créateurs à préparer et publier leurs contenus sur plusieurs réseaux, et qui met en relation les marques et les créateurs.

En créant un compte, vous acceptez ces conditions et la politique de confidentialité.

À confirmer : forme juridique, capital, immatriculation, responsable de la publication.

2. Définitions

• Créateur : personne ou organisation qui publie des contenus sur un ou plusieurs réseaux sociaux.
• Annonceur : marque ou entreprise qui souhaite promouvoir ses produits ou services auprès du public d’un créateur.
• Accord : engagement conclu entre un annonceur et un créateur sur AllToCast pour un contenu : sujet, format, date, rémunération et, le cas échéant, exclusivité.

3. Compte et accès

Vous devez fournir des informations exactes et garder votre accès confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui est fait depuis votre compte et par les membres de votre organisation.

À confirmer : âge minimum (18 ans, ou accord d’un parent pour les créateurs mineurs).

4. Les services

AllToCast propose notamment la préparation et la publication de contenus (Smart Cast), l’analyse de leurs résultats et la mise en relation entre marques et créateurs (Smart Opportunities).

Au lancement, les services sont gratuits pour les créateurs et pour les annonceurs. Si des offres payantes sont introduites, elles seront annoncées au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliqueront pas sans votre accord.

Certaines fonctions dépendent des réseaux sociaux et de leurs règles : elles peuvent être limitées, modifiées ou interrompues par ces réseaux.

5. Smart Opportunities

Le rôle d’AllToCast

AllToCast recommande des mises en relation, transmet les offres, garde la trace de chaque accord et vérifie la publication. Les recommandations sont des conseils : elles ne garantissent ni des ventes ni un nombre de vues.

À confirmer : qualification juridique du rôle d’AllToCast (intermédiaire technique ou non) et de l’accord entre l’annonceur et le créateur.

Offres et accords

• Une offre reste ouverte jusqu’à sa réponse ; son auteur peut la retirer tant qu’elle n’est pas acceptée.
• L’accord est conclu quand les deux parties ont accepté les mêmes conditions. Son récapitulatif est conservé par AllToCast.
• Le brief de l’annonceur guide le contenu ; le créateur reste libre du ton et de la mise en scène.
• Si l’aperçu est demandé, le créateur le soumet avant publication ; l’annonceur le valide ou demande une modification.

Obligations du créateur

• Publier le contenu convenu, à la date convenue, avec le code promo et le lien fournis.
• Indiquer clairement qu’il s’agit d’un partenariat rémunéré, selon les règles de chaque réseau et la loi.
• Déclarer une audience exacte : une capture de statistiques modifiée ou trompeuse entraîne la suspension du compte.
• Respecter les exclusivités acceptées.

Obligations de l’annonceur

• Proposer des produits et services licites, décrits honnêtement.
• Payer le créateur selon l’accord (section 6).
• Utiliser les coordonnées de paiement du créateur uniquement pour ce paiement.

Exclusivités

Une exclusivité, payée en supplément, engage le créateur à ne pas promouvoir de marque concurrente, dans le contenu ou dans la catégorie, pendant la durée et sur les réseaux convenus. Pendant ce temps, AllToCast masque au créateur les offres des concurrents.

À confirmer : conformité des exclusivités de catégorie au droit de la concurrence.

Évaluations

Après un accord, chaque partie peut évaluer l’autre. Les évaluations doivent être sincères et porter sur la collaboration. AllToCast peut retirer une évaluation injurieuse, fausse ou sans rapport.

6. Paiement entre marques et créateurs

• L’annonceur paie le créateur directement (virement, Flouci, D17 ou autre moyen convenu). AllToCast ne reçoit, ne détient et ne transfère aucun argent.
• Le paiement est dû dans les 15 jours suivant la vérification de la publication par AllToCast.
• L’annonceur déclare le paiement ; le créateur confirme la réception. AllToCast relance en cas de retard et affiche la fiabilité de paiement de chaque annonceur.
• En cas de litige, chaque partie peut le signaler ; AllToCast examine l’accord, la preuve de publication et le fil de discussion, et peut suspendre un compte. AllToCast n’est pas garant du paiement.

À confirmer : obligations fiscales et de facturation des créateurs et des annonceurs.

7. Contenus et comportements

Vous êtes responsable des contenus que vous publiez ou transmettez. Sont interdits notamment : les contenus illicites, trompeurs, haineux ou violents, la promotion de produits interdits, l’atteinte aux droits d’autrui, le contournement des règles des réseaux sociaux, l’envoi de messages abusifs et toute tentative de fausser les statistiques ou les évaluations.

8. Propriété intellectuelle

Vous restez propriétaire de vos contenus. Vous accordez à AllToCast le droit de les héberger, de les traiter et de les transmettre aux réseaux que vous choisissez, uniquement pour vous rendre le service. Un annonceur n’obtient d’autres droits sur un contenu que s’ils sont prévus dans l’accord.

La marque, le logo et l’application AllToCast appartiennent à AllToCast.

9. Réseaux sociaux

En connectant un compte, vous restez soumis aux conditions du réseau concerné. Pour YouTube, en utilisant les fonctions YouTube d’AllToCast, vous acceptez les Conditions d’utilisation de YouTube et la politique de confidentialité de Google. Voir aussi les conditions de Meta, TikTok et LinkedIn.

10. Annuaires et prise de contact

AllToCast peut présenter des opportunités à des créateurs et à des entreprises non inscrits, à partir d’informations publiques. Toute personne peut demander à ne plus être contactée et à retirer sa fiche, à tout moment (voir la politique de confidentialité).

11. Responsabilité

AllToCast fait son possible pour assurer un service continu et fiable, sans pouvoir le garantir. AllToCast n’est pas responsable des décisions ou des interruptions des réseaux sociaux, des résultats commerciaux d’un accord, ni des engagements pris entre un annonceur et un créateur.

À confirmer : limites de responsabilité applicables en droit tunisien.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment (voir la suppression des données). AllToCast peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement à ces conditions, en particulier : fausse audience, non-paiement répété, non-respect d’une exclusivité, contenu interdit ou messages abusifs.

13. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez prévenu au moins 15 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important.

14. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, nous chercherons d’abord une solution amiable.

À confirmer : tribunaux compétents.